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Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la…

Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? Consulter le document
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Rapports d'information
Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ?…

Courageuse Lettonie ! Consulter le document
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Documents de travail
Courageuse Lettonie !

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant sur la protection…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le déploiement de systèmes de…

Politique énergétique européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Politique énergétique européenne

La constitution allemande et l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
La constitution allemande et l'Europe

Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm Consulter le document
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Rapports d'information
Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Où vont les agences européennes ? Consulter le document
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Rapports d'information
Où vont les agences européennes ?

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution portant sur la proposition de…

Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution liste des secteurs considérés…

L'évolution du rôle européen du Sénat Consulter le document
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Rapports d'information
L'évolution du rôle européen du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évaluation de l'activité des agences européennes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant sur la proposition de…

La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les retards d'avenir Consulter le document
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Documents de travail
La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 56ème session ordinaire de 2009 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de…

Mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009 Consulter le document
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Rapports d'information
Mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblée Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de loi rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l'élection des députés européens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rétablissant le territoire français comme…