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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Consulter le document
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps Consulter le document
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Rapports d'information
La France et le budget communautaire : concilier notre…

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Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la…

Projet de loi portant réforme des retraites Consulter le document
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Projet de loi portant réforme des retraites

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Projet de loi portant réforme des retraites

Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique Consulter le document
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Rapports d'information
Sondages et démocratie : pour une législation plus…

Proposition de loi tendant à aligner le régime applicable aux professionnels libéraux exerçant à titre individuel, sur celui des commerçants, artisans et personnes morales de droit privé en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à aligner le régime applicable…

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette…

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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette…

La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? (compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010) Consulter le document
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Rapports d'information
La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?…

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines…

Réforme de la gouvernance économique en Europe Consulter le document
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Réforme de la gouvernance économique en Europe

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Proposition de loi relative au prix du livre numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative au prix du livre numérique

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel Consulter le document
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Projet de loi portant réforme de la représentation devant…

Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ? Consulter le document
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Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?

Vers la parité pour la gouvernance des entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Vers la parité pour la gouvernance des entreprises

Proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements Consulter le document
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Proposition de loi relative au financement des allocations…

Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire

L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense Consulter le document
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L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la…