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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du…

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à…

Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la représentation équilibrée…

La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? Consulter le document
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Rapports d'information
La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir…

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°…

La loi Fauchon 10 ans après Consulter le document
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Documents de travail
La loi Fauchon 10 ans après

Le régime spécial de retraite de la SNCF :  un premier bilan de la réforme de 2008 Consulter le document
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Rapports d'information
Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan…

Proposition de loi organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux créations ou…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation équilibrée…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Proposition de loi relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'État dans les domaines de compétences des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'adoption des…

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France Consulter le document
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Rapports d'information
Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des…

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

Tableau comparatif

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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

Annexe au tableau comparatif

Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

Rapport

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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

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