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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage…

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Le compteur électrique évolué : pour quoi faire ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le compteur électrique évolué : pour quoi faire ?

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul…

Les CREPS dans la tourmente de la RGPP Consulter le document
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Rapports d'information
Les CREPS dans la tourmente de la RGPP

Pour une réserve de sécurité nationale Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une réserve de sécurité nationale

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective…

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du…

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du…

Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2011

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective…

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Rapport

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant extension des délais d'exercice…

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Tableau comparatif

Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée Consulter le document
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Rapports d'information
Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée

Proposition de loi portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant sur l'encadrement des…