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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'urbanisme commercial |
Rapports d'informationLe compteur électrique évolué : pour quoi faire ? |
Propositions de loiProposition de loi organique visant à interdire le cumul… |
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Rapports d'informationLes CREPS dans la tourmente de la RGPP |
Rapports d'informationPour une réserve de sécurité nationale |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer une gestion effective… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer les moyens du… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à renforcer les moyens du… |
Rapports législatifsProposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2011 |
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Projets de loiProjet de loi de programmation des finances publiques pour… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la protection des enfants et… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer une gestion effective… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2010Rapport |
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Rapports législatifsProjet de loi de programmation des finances publiques pour… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2011 |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de loiProposition de loi portant extension des délais d'exercice… |
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Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2010 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2010Tableau comparatif |
Rapports d'informationProcédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée |
Propositions de loiProposition de loi portant sur l'encadrement des… |
