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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29…

Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre la France et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des missions…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de loi tendant à prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par des communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prévenir la péremption des…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution portant sur la protection…

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la…

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser les petits…

Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des…

Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la conférence de…

Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels «…

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des…

La garde à vue Consulter le document
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Documents de travail
La garde à vue