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Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2011

Budget annexe - Publications officielles et information…

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Recherche et enseignement supérieur

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Politique des territoires

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Sécurité civile

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Aide publique au développement - La francophonie en panne ?

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Solidarité, insertion et égalité des chances

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Défense - Préparation et emploi des forces

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Défense - Equipement des forces

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Outre-mer

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Relations avec les collectivités territoriales

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Modernisation de l'Etat

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Défense

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Culture

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Conseil et contrôle de l'Etat

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Projets de loi
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Proposition de loi relative à la répartition des quatre dérogations annuelles d'ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle Consulter le document
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Proposition de loi tendant à dispenser les petites communes d'Alsace-Moselle de l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal Consulter le document
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Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Action extérieure de l'Etat

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Action extérieure de l'État : moyens de l'action…

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Administration générale et territoriale de l'État

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