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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de finances pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Le budget de 2011 et son contexte économique et financier

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Médias, livre et industries culturelles (fascicule 1) -…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Défense - Environnement et soutien de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues Consulter le document
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Rapports d'information
Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités…

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la compensation des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Immigration, asile et intégration : Immigration et asile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Écologie, développement et aménagement durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2011

Action extérieure de l'Etat

Redonner du sens à la PAC Consulter le document
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Rapports d'information
Redonner du sens à la PAC

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine…

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux activités immobilières des…

Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des…

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier Consulter le document
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Rapports d'information
Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix…

Les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN Consulter le document
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Rapports d'information
Les conditions d'un engagement de la France dans la défense…

Proposition de loi organique tendant à faciliter la recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à faciliter la…

Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux,généraux et régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les…