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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions…

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Projets de loi
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Equilibres financiers généraux

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Assurance maladie

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Famille

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Examen des articles

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la compensation des…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Secteur médico-social

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Accidents du travail et maladies professionnelles

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Tableau comparatif

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la compensation des…

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir…

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll Consulter le document
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Rapports d'information
Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll

Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible…

La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves Consulter le document
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Rapports d'information
La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui…