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Propositions de loiProposition de loi organique tendant à l'approbation… |
Projets de loiProjet de loi d'orientation et de programmation pour la… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'encadrement des recours en… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'indépendance des rédactions |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer la protection des… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre… |
Rapports d'informationL'organisation de la recherche et ses perspectives en… |
Rapports d'informationDes sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques… |
Rapports d'informationDe l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la protection des enfants et… |
Propositions de loiProposition de loi portant diverses dispositions… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'installation de panneaux… |
Rapports d'informationGroupe de travail sur l'évolution de la législation… |
Rapports législatifsProposition de loi portant diverses dispositions… |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2010 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2010 |
Propositions de résolutionProposition de résolution présentée en application de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à octroyer aux retraités un… |