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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à l'approbation…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…

Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en…

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs par la création d'une action de groupe fondée sur l'adhésion volontaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs par la création d'une action de groupe fondée sur l'adhésion volontaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des…

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

L'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité Consulter le document
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Rapports d'information
L'organisation de la recherche et ses perspectives en…

De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ? Consulter le document
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Rapports d'information
De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi…

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des enfants et…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions…

Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux…

Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales Consulter le document
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Rapports d'information
Groupe de travail sur l'évolution de la législation…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions…

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'État par la suppression du bouclier fiscal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un…

Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage…