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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Justice judiciaire et accès au droit

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs…

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale…

Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail Consulter le document
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Rapports d'information
Comité parlementaire chargé de veiller au respect du…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants…

Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et…

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prévention et…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller…

Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à…

Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture…

Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du…

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la…

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Proposition de loi visant à créer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un fichier positif afin de…

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique portant application de…

L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…