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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Assurance maladie

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Équilibres financiers généraux

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Rapports législatifs
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Examen des articles

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Projets de loi
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Tableau comparatif

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Rapports législatifs
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Secteur médico-social

Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité de…

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité…

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Famille

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Assurance vieillesse

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Accidents du travail et maladies professionnelles

S'interdire de financer la protection sociale à crédit Consulter le document
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Rapports d'information
S'interdire de financer la protection sociale à crédit

Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre société Consulter le document
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Rapports d'information
Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de…

Proposition de loi pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour des mesures réellement…

Proposition de loi organique pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique pour des mesures réellement…

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours…

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices Consulter le document
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Rapports d'information
Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat…

Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours…

L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs Consulter le document
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Rapports d'information
L'application du droit communautaire de l'environnement : de…

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité…

Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la dépollution des anciens…