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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des…

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de…

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? Consulter le document
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Rapports d'information
Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Proposition de loi relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'État dans les domaines de compétences des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'adoption des…

Proposition de loi organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux créations ou…

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à…

Culture et numérique au pays du soleil levant Consulter le document
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Documents de travail
Culture et numérique au pays du soleil levant

La Colombie : un nouveau départ Consulter le document
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Documents de travail
La Colombie : un nouveau départ

Proposition de loi visant à dispenser l'officier d'état civil célébrant un mariage de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité financière des époux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à dispenser l'officier d'état…

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Projet de loi relatif à Voies navigables de France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à Voies navigables de France