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Propositions de loiProposition de loi visant à assujettir aux prélèvements… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2012 |
Rapports d'informationLa France et les îles subantarctiques |
Rapports d'informationLes opérateurs de l'agriculture française : une… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de loiProposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la rémunération pour copie privée |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif à la limite d'âge des… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
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Projets de loiProjet de loi organique relatif à la limite d'âge des… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Propositions de loiProposition de loi modifiant le délai de prescription de… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la rémunération pour copie privée |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Rapports d'informationL'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) :… |
