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Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements sociaux le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

La France et les îles subantarctiques Consulter le document
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Rapports d'information
La France et les îles subantarctiques

Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les opérateurs de l'agriculture française : une…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005…

Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des…

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de…

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

L'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) : Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) :…