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Rapports législatifsProjet de loi renforçant les droits, la protection et…Rapport |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution , au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la conformité au principe de… |
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Projets de loiProjet de loi renforçant les droits, la protection et… |
Propositions de loiProposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50%… |
Propositions de loiProposition de loi visant à contraindre les établissements… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2011 |
Rapports législatifsProjet de loi renforçant les droits, la protection et… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à limiter pour chaque… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux conditions d'organisation et… |
Propositions de loiProposition de loi visant à permettre à une commune non… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer les règles de… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif au renforcement de la sécurité… |
Rapports législatifsProposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2011 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2011 |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition… |
Rapports législatifsProposition de résolution , au nom de la commission des… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
