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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant les droits, la protection et…

Rapport

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

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Projets de loi
Projet de loi renforçant les droits, la protection et…

Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50%…

Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants Consulter le document
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Proposition de loi visant à contraindre les établissements…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

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Projet de loi renforçant les droits, la protection et…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme…

Proposition de loi tendant à limiter pour chaque contribuable la réduction d'impôt sur le revenu aux dons pour un seul parti ou groupement politique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à limiter pour chaque…

Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental Consulter le document
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Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et…

Proposition de loi visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre à une commune non…

Proposition de loi visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les règles de…

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Consulter le document
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…