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Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux…

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le…

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter le document
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Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout…

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la «…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Tableau comparatif

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le…

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Consulter le document
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Proposition de loi tendant à allonger les congés…

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche Consulter le document
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Rapports d'information
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