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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la…

Proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs…

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Vie politique, cultuelle et associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Défense : soutien des forces

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Défense : préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Ville et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Administration territoriale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Conseil et contrôle de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Economie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Sécurité civile

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Projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2012

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Sport, jeunesse et vie associative