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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2012

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2012

Coordination du travail gouvernemental

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Projet de loi de finances pour 2012

Développement des entreprises et de l'emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Pouvoirs publics

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre la création d'une…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'État : Français de l'étranger

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Projet de loi de finances pour 2012

Action extérieure de l'État : moyens de l'action…

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Projet de loi de finances pour 2012

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2012

Economie

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Asile

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Justice administrative

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Défense

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Projet de loi de finances pour 2012

Cour des comptes et autres juridictions financières

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Projet de loi de finances pour 2012

Modernisation de l'État

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Projet de loi de finances pour 2012

Protection des droits et libertés

Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prolonger la durée de…

Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2012

Gestion des finances publiques et des ressources humaines