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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

La France et les îles subantarctiques Consulter le document
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Rapports d'information
La France et les îles subantarctiques

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2012

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Projet de loi de finances pour 2012

Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

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Projet de loi de finances pour 2012

Départements d'outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la…

L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à…