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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

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Projets de loi
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et…

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