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Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

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Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2012

Enseignement scolaire

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Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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