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Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de…

Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2012

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2012

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2012

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité…

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de…

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité…

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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen…

Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution…

L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche Consulter le document
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Rapports d'information
L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et…

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Propositions de loi
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et…

De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (comptes rendus des auditions) Consulter le document
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De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour…

De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour…

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Proposition de loi pour le développement de l'alternance et…

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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans Consulter le document
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Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète Consulter le document
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