Sécurité sociale

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Proposition de loi visant à assujettir aux prélèvements sociaux le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques Consulter le document
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Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Consulter le document
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Proposition de loi tendant à allonger les congés…

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Assurance maladie

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Équilibres financiers généraux

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Secteur médico-social

Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité…

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Famille

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Assurance vieillesse

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Accidents du travail et maladies professionnelles