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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants Consulter le document
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Projets de loi
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Projet de loi de finances pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2012

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

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Ecologie, développement et aménagement durables

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Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD)

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L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires Consulter le document
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