Union européenne

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution proposition de règlement…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

La crise italienne et la zone euro Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La crise italienne et la zone euro

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
L'application du droit communautaire de l'environnement : de…