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Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution proposition de règlement…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

La crise italienne et la zone euro Consulter le document
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Rapports d'information
La crise italienne et la zone euro

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (COM (2011) 0370) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs Consulter le document
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Rapports d'information
L'application du droit communautaire de l'environnement : de…

Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports d'information
Influence du droit communautaire des aides d'État sur le…

La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité Consulter le document
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Rapports d'information
La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de…

Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi et de la formation Consulter le document
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Rapports d'information
Le fonds social européen : outil de proximité des politiques…

Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine Consulter le document
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Rapports d'information
Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ? Consulter le document
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La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?

Prospective du couple franco-allemand Consulter le document
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Prospective du couple franco-allemand

Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie Consulter le document
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Rapports d'information
Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union…