Union européenne
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Propositions de résolutionProposition de résolution proposition de règlement… |
Projets de loiProjet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant… |
Propositions de résolutionProposition de résolution , au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la conformité au principe de… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14… |
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Rapports législatifsProposition de résolution , au nom de la commission des… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution sur la proposition de règlement… |
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Rapports d'informationLa crise italienne et la zone euro |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports d'informationL'application du droit communautaire de l'environnement : de… |
Rapports d'informationInfluence du droit communautaire des aides d'État sur le… |
Rapports d'informationLa mise en oeuvre nationale de la politique européenne de… |
Rapports d'informationLe prochain cadre financier pluriannuel de l'Union… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports d'informationLe fonds social européen : outil de proximité des politiques… |
Rapports d'informationVers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports d'informationLa Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ? |
Rapports d'informationProspective du couple franco-allemand |
Rapports d'informationPour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union… |