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Rapports législatifsProjet de loi relatif à Voies navigables de France |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative à l'application de… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la simplification du droit et… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution sur le droit d'accès à un avocat… |
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Rapports législatifsProposition de loi relative à la simplification du droit et…Tableau comparatif |
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Propositions de loiProposition de loi visant à permettre le don du sang pour… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la réhabilitation collective… |
Projets de loiProjet de loi relatif à Voies navigables de France |
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Propositions de loiProposition de loi complétant la section 4, chapitre IV,… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2011 |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projets de loiProjet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant… |
Projets de loiProjet de loi relatif à Voies navigables de France |
Projets de loiProjet de loi organique relatif au remboursement des… |
Rapports d'informationRévision du livre blanc sur la défense et la sécurité… |