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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'autorisation d'une…

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux Consulter le document
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Rapports d'information
Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de…

La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre Consulter le document
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Rapports d'information
La taxe sur les transactions financières : facile à…

Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un…

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir Consulter le document
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Documents de travail
Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2013

Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants Consulter le document
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Rapports d'information
Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…