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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Secteur médico-social

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Équilibres financiers généraux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Accidents du travail et maladies professionnelles

Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la réciprocité dans…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Famille

La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires Consulter le document
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Rapports d'information
La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Rassemblements festifs et ordre public Consulter le document
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Rapports d'information
Rassemblements festifs et ordre public

Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement Consulter le document
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Rapports d'information
Les infrastructures et l'urbanisme : des projets…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité : gendarmerie nationale

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les…

Le CNC : une "exception" budgétaire ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le CNC : une "exception" budgétaire ?

Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système des…

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les…

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de…

Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à verser les allocations…

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les…

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…