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Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union Européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union Européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à ce qu'une décision prise par référendum ne puisse être remise en cause par voie parlementaire pendant les dix années qui suivent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à ce qu'une…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux juridictions de proximité

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale…

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les…

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Pesticides : vers le risque zéro Consulter le document
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Rapports d'information
Pesticides : vers le risque zéro

Proposition de loi tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la suppression du régime…

Proposition de loi relative aux contrôles d'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité