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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars…

La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante Consulter le document
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Rapports d'information
La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du…

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de…

Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation Consulter le document
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Rapports d'information
Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans…

L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse Consulter le document
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Rapports d'information
L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du…

Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les monuments…

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une relation de confiance entre l'État et les…

Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de loi visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un régime de…

Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles…

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la création de la Haute…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût Consulter le document
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Rapports d'information
Les investissements de la sécurité civile : intérêt…

Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relative à la programmation et à la…