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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la création de la Haute…

Proposition de loi fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi fixant à sept le nombre de conseillers…

Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de la table ronde organisée au Sénat le 12 juillet 2012 Consulter le document
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Rapports d'information
Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de…

Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique Consulter le document
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Rapports d'information
Télévision publique et sport : les atouts du modèle…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la…

Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réparation des dommages…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du…

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication,…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du…

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Consulter le document
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Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication,…

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens…

Projet de loi portant création des emplois d'avenir Consulter le document
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir