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Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…

Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de…

Proposition de loi tendant à favoriser le recours à la mutualisation des moyens au sein des EPCI par la création d'un coefficient d'intégration fonctionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser le recours à la…

De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique Consulter le document
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Rapports d'information
De la police municipale à la police territoriale : mieux…

Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le…

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…

Proposition de loi tendant à rendre facultative la création d'un centre communal d'action sociale pour les communes de moins de 3 500 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rendre facultative la création…

Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès…

Projet de loi portant création des emplois d'avenir Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les compétences des…

Proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les quotas de…

Proposition de loi visant à renforcer le statut de l'élu local Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le statut de l'élu…

Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Projet de loi portant création des emplois d'avenir Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin…

Projet de loi portant création des emplois d'avenir Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gestion des comités…

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à élargir les conditions…

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation communale…