Rechercher

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi portant création des emplois d'avenir Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8…

Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du…

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en…

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12…

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer…

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en…

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création de la Haute…

Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux…

Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi fixant le statut de copropriété des immeubles bâtis et de la loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant deux ordonnances portant extension…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps…

Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application…

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour…

Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention…

Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état…

Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins…

Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la suppression des peines…

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape…