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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à interdire la réalisation et la publication de tout sondage électoral pendant la semaine qui précède une élection Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la réalisation et la…

Proposition de loi visant à limiter strictement l'affichage électoral aux panneaux électoraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter strictement l'affichage…

Proposition de loi organique visant à instaurer une égalité stricte entre candidats à l'élection présidentielle dès la publication de leur liste par le Conseil constitutionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à instaurer une égalité…

Proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut juridique des gens du…

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à élargir les conditions…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de…

Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Rapports d'information
Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et…

Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait Consulter le document
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Rapports d'information
Le rôle des organisations de producteurs dans la négociation…

Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? Consulter le document
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Rapports d'information
Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race…

La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle Consulter le document
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Rapports d'information
La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un…

La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée Consulter le document
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Rapports d'information
La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre blanc Consulter le document
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Rapports d'information
Synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre…

Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire Consulter le document
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Rapports d'information
Les coopératives en France : un atout pour le redressement…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le…

Proposition de loi organique modifiant les dispositions de l'article 34 de la Constitution relatives aux lois de finances Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique modifiant les dispositions de…

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes…

Proposition de résolution relative à la réforme du règlement "Eurodac'' (E 7388) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la réforme du règlement…

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Consulter le document
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Rapports d'information
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des…

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Consulter le document
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Rapports d'information
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des…

Refonder la tarification hospitalière au service du patient Consulter le document
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Rapports d'information
Refonder la tarification hospitalière au service du patient

Proposition de loi visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux prendre en compte les…