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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012 Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins Consulter le document
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Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion…

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Proposition de loi pour une stratégie publique en faveur du logement Consulter le document
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Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans Consulter le document
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Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique…

Démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois Consulter le document
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Démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois

Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la réforme du règlement "Eurodac'' (E 7388) Consulter le document
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Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ? Consulter le document
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Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste…

Proposition de loi visant à légaliser une aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés Consulter le document
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Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique Consulter le document
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La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale Consulter le document
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La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis Consulter le document
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Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis