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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la sincérité des…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins Consulter le document
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Rapports d'information
Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres…

L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes » Consulter le document
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L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps…

Bases de défense : une réforme à conforter Consulter le document
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Bases de défense : une réforme à conforter

Proposition de loi tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le transfert des…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix? Consulter le document
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L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?

Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes Consulter le document
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Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes

Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au développement de la…

Les capacités industrielles militaires critiques Consulter le document
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Les capacités industrielles militaires critiques

Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante Consulter le document
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Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore…

Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale Consulter le document
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Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20…

Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire Consulter le document
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Centre national pour le développement du sport (CNDS) :…

A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best Consulter le document
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A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20…

Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire Consulter le document
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Proposition de loi tendant à abroger la majoration des…

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel Consulter le document
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel