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La lutte contre le virus Schmallenberg Consulter le document
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Rapports d'information
La lutte contre le virus Schmallenberg

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi accord de coopération entre la France et le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Rapport

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Tableau comparatif

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à…

Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi accord de coopération entre la France et le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Outre-mer

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication,…