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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits Consulter le document
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Rapports d'information
Le droit au logement opposable à l'épreuve des faits

De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition Consulter le document
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Rapports d'information
De la taxe professionnelle à la contribution économique…

Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale Consulter le document
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Rapports d'information
Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de…

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation Consulter le document
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Rapports d'information
Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la…

Danemark-Suède : la santé au service du travail Consulter le document
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Rapports d'information
Danemark-Suède : la santé au service du travail

Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée Consulter le document
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Rapports d'information
Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée

Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation…

Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012 Consulter le document
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Rapports d'information
Mémoires croisées : Rencontre du 9 mai 2012

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la compensation des…

Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce

Proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la diversité…

Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger la majoration…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22…

Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la défense des semences…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20…

Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter Consulter le document
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Crédit à la consommation et surendettement : une réforme…

Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative aux ressortissants de…

Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Agences de notation: pour une profession règlementée…

Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice Consulter le document
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Rapports d'information
Le métier d'enseignant au coeur d'une ambition émancipatrice

Proposition de loi visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à…

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes…