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Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

L'histoire du Tibet du XVIIème au XXIème siècle Consulter le document
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Documents de travail
L'histoire du Tibet du XVIIème au XXIème siècle

Groupe de travail sur le harcèlement sexuel Consulter le document
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Rapports d'information
Groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour…

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27…

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la…

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux…

Proposition de loi relative à l'assistance médicale pour mourir et à l'accès aux soins palliatifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'assistance médicale pour…

Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la définition et à la…

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de…

Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les…

Proposition de résolution relative à la politique d'immigration de la France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la politique…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot race dans la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le…