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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le processus de…

Proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir et développer une école…

Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l'article 40 de la Constitution Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de…

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 25 de la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 25…

Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique Consulter le document
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Rapports d'information
Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes…

Proposition de loi visant à supprimer les peines plancher Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les peines plancher

Proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger la majoration des…

Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à obtenir en application de…

Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan Consulter le document
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Rapports d'information
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la…

Proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la définition du harcèlement…

Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les…

Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde Consulter le document
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Rapports d'information
Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde

Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé Consulter le document
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Rapports d'information
Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 Consulter le document
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Rapports d'information
Le défi alimentaire à l'horizon 2050

Proposition de loi tendant à l'abrogation de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et protection des droits de la défense Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à l'abrogation de la procédure de…

Proposition de loi visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la rétention et la…

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à la fonction publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de…

Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à qualifier le délit de…

Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger la loi relative à…

Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit à la formation à la…