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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la modulation du temps de…

Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées Consulter le document
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Proposition de loi tendant à encadrer les écarts de…

Proposition de loi permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique Consulter le document
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Proposition de loi permettant la relance du secteur public…

Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à qualifier le délit de…

Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel

Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national…

Proposition de loi relative à la définition du délit de harcèlement sexuel Consulter le document
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Proposition de loi relative à la définition du délit de…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars…

Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projet de loi accord de coopération entre la France et le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi relative aux obligations de l'État en…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme Consulter le document
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Projet de loi renforçant la prévention et la répression du…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention…

Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature

Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel Consulter le document
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Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et…