Rechercher

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires…

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1540 du 16…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier…

Proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant modification de certaines…

Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche française (compte rendu de l'audition publique du 17 janvier 2012 et de la présentation des conclusions, le 7 mars 2012) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Le projet de programme de stabilité 2012-2016 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le projet de programme de stabilité 2012-2016

Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour…

Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à créer un Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un Fonds de solidarité…

Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des…

Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le…

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…