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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011) Consulter le document
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Rapports d'information
Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de…

Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au marquage d'origine des…

Proposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au président de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au…

Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine…

Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à élargir aux établissements…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1875 du 15…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22…

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des ventes à la découpe Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des…

Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier…

Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs Consulter le document
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Rapports d'information
Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'actualisation de…

Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de…

L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact et les enjeux des nouvelles technologies…

Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165…