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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Rapports d'informationLes maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de… |
Propositions de loiProposition de loi relative au marquage d'origine des… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à abroger le délit d'offense au… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22… |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre la pratique des… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux conditions d'exploitation et… |
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Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2012 |
Propositions de loiProposition de loi organique relative à l'actualisation de… |
Propositions de loiProposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de… |
Rapports d'informationL'impact et les enjeux des nouvelles technologies… |
Propositions de loiProposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165… |