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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le…

Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août…

Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la réglementation bancaire (E…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22…

Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'assujettissement à la TVA…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1708 du 1er…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de…

Proposition de loi sur le recensement rénové Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur le recensement rénové

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la…

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Proposition de résolution présentée au nom de la comission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée au nom de la comission…

Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution proposition de règlement du…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité…

Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle Consulter le document
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Rapports d'information
Les enseignements du régime local d'assurance maladie…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1300 du 14…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet Consulter le document
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Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en…

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Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en…

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Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en…