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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution reconnaissance des qualifications…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à la…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité…

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la majoration des droits à…

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Proposition de loi relative aux dispositifs de fermeture à la circulation publique des voies privées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux dispositifs de fermeture à…

Proposition de résolution sur le droit commun européen de la vente (E 6713) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le droit commun européen de la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à…

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle…