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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent Consulter le document
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Rapports d'information
La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du…

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à…

Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des…

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Rapport

Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer Consulter le document
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Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de…

Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité Consulter le document
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Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à…

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers Consulter le document
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Proposition de résolution sur la régulation des marchés…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations Consulter le document
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Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger…

Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité Consulter le document
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Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives…