Rechercher
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
Rapports d'informationVingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de résolutionProposition de résolution , au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Propositions de loiProposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à assouplir les règles relatives à… |
Rapports législatifsProposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999… |
Rapports d'informationLes enjeux de la biologie de synthèse (Rapport) |
Rapports d'informationL'innovation à l'épreuve des peurs et des risques |
Propositions de loiProposition de loi relative à la modification de certaines… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de la convention… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de la convention du… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1895 du 19… |
Propositions de loiProposition de loi visant à modifier le régime de… |
Propositions de loiProposition de loi relative au suivi des enfants en danger… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assouplir les règles relatives à… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à créer un contrat d'union civile |
Rapports législatifsProposition de loi relative à l'organisation du service et à… |
Rapports d'informationFaciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assouplir les règles qui… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour… |
Propositions de loiProposition de loi organique tendant à organiser… |
Propositions de loiProposition de loi relative au délai entre le premier et le… |