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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999…

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à…

Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999…

Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport)

L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques Consulter le document
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Rapports d'information
L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la modification de certaines…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1895 du 19…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à…

Proposition de loi tendant à créer un contrat d'union civile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un contrat d'union civile

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à…

Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu Consulter le document
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Rapports d'information
Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour…

Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui…

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour…

Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à organiser…

Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au délai entre le premier et le…

Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur…