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Rapports d'informationVers un parquet européen |
Projets de loiProjet de loi relatif à la retenue pour vérification du… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la création de la Banque publique… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la création de la Banque publique… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le… |
Rapports d'informationL'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Recherche en matière de développement durable |
Rapports législatifsProposition de loi visant à autoriser le cumul de… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la création de la Banque publique… |
Rapports législatifsProposition de loi organique relative à la nomination des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Direction de l'action du Gouvernement : Mildt |
Projets de loiProjet de loi relatif à la création de la Banque publique… |
Propositions de loiProposition de loi visant à autoriser le cumul de… |
Propositions de loiProposition de loi organique relative à la nomination des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Politique des territoires |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Politique des territoires |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Conseil et contrôle de l'État |