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Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements…

Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie Consulter le document
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Rapports d'information
Les transports publics locaux en France : mettre les…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Rapports d'information
Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier le régime de…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les…

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements…

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle…

Proposition de loi relative aux écoles de production Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux écoles de production

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…