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Projets de loiProjet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant… |
Rapports législatifsProjet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'exploitation numérique des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution présentée en application de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la… |
Rapports législatifsProjet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la protection de l'identité |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique… |
Rapports législatifsProposition de résolution portant avis motivé présentée au… |
Rapports d'informationPrendre acte de la décentralisation : pour une rénovation… |
Projets de loiProjet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous… |
Rapports législatifsProposition de résolution , au nom de la commission des… |
Rapports d'informationRapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre… |
Propositions de loiProposition de loi relative au remboursement par l'État des… |
Propositions de loiProposition de loi organique relative au remboursement par… |
Propositions de loiProposition de loi sur le financement des comités… |
Propositions de loiProposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
Propositions de loiProposition de loi visant à permettre le don de jours de… |
Rapports législatifsProjet de loi de programmation relatif à l'exécution des… |
Rapports législatifsProposition de loi portant diverses dispositions d'ordre… |