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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la CRDS les revenus perçus en France par les personnes fiscalement résidentes à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assujettir à la CSG et à la…

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des…

Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution reconnaissance des qualifications…

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les conditions…

Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution pour un renforcement du contrôle…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique…

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au…

Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports d'information
Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation…

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011 Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre…

Proposition de loi relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au remboursement par l'État des…

Proposition de loi organique relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au remboursement par…

Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur le financement des comités…

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre le don de jours de…

Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consacrer le droit au…