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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consacrer le droit au…

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au remboursement des…

Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la…

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre…

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au remboursement des…

Commerce électronique : l'irrésistible expansion Consulter le document
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Rapports d'information
Commerce électronique : l'irrésistible expansion

Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sanctionner la violation du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de…

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant application de l'article 68…

Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal Consulter le document
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Rapports d'information
Les projets européens de réforme de Schengen et du droit…

Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice des professions de…

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au remboursement des…

Proposition de résolution sur la régulation des marchés financiers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la régulation des marchés…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la simplification du droit et…

Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice des professions de…

Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant…

Proposition de résolution proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution proposition de règlement…