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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProposition de loi visant à réprimer la contestation de… |
Rapports législatifsProposition de loi relative aux recherches sur la personne |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à… |
Projets de loiProjet de loi de programmation relatif à l'exécution des… |
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Propositions de loiProposition de loi relative aux recherches sur la personne |
Propositions de loiProposition de loi visant à concilier baisse d'activité… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à… |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif au remboursement des… |
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Rapports d'informationLa fusion de la direction générale des impôts et de la… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports législatifsProposition de résolution sur la conformité au principe de… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à modifier les dispositions… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution sur le réseau transeuropéen de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur l'échange d'informations sur… |
Propositions de résolutionProposition de résolution portant avis motivé présentée au… |
Rapports législatifsProposition de loi relative au suivi des conséquences… |
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Rapports législatifsProposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et… |
Projets de loiProjet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'égalité salariale entre les… |
Rapports législatifsProposition de loi modifiant le délai de prescription de… |
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Projets de loiProjet de loi portant application de l'article 11 de la… |
Projets de loiProjet de loi organique portant application de l'article 11… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions en matière… |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative à la filière industrielle… |
