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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de…

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des…

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité…

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à…

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au remboursement des…

La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ? Consulter le document
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Rapports d'information
La fusion de la direction générale des impôts et de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la conformité au principe de…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de transport Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le réseau transeuropéen de…

Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'échange d'informations sur…

Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution portant avis motivé présentée au…

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au suivi des conséquences…

Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et…

Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous…

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les…

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol Consulter le document
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Proposition de loi modifiant le délai de prescription de…

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la…

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant application de l'article 11…

Projet de loi portant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en application des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions en matière…

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la filière industrielle…